CITYLEX AVOCATS, droit de la responsabilité administrative à Guyancourt et Versailles

Avec notre cabinet d’avocats expérimenté en droit public, en droit des fonctions publiques et en droit administratif général, nous sommes en mesure de vous accompagner pour tout ce qui concerne la responsabilité administrative ou la réparation des dommages causés par l’administration.

La responsabilité de l’administration offre un large champ d’intervention. L’administration peut engager sa responsabilité.

Plusieurs régimes lui sont opposables (régime pour faute, sans faute, faute présumée).

L’administration est susceptible d’engager sa responsabilité et donc de devoir réparer le ou les préjudices subis dans l’ensemble des actes et missions qu’elle accomplit.

Ainsi, la commune, ou le groupement de communes, pourra engager sa responsabilité si elle cause un préjudice à un usager ou un tiers du service public de la route par le biais des travaux publics qui ont lieu quotidiennement.

Par exemple, un commerce pourra tenter d’obtenir l’indemnisation du préjudice résultant de travaux entrepris devant son magasin durant plusieurs mois qui ont entraîné une diminution de fréquentation, voire même la cessation de son activité.

L’administration engage également sa responsabilité lors qu’elle édicte un acte illégal (délibération, arrêté, loi, décret, etc.). L’annulation de ces actes permettra d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis.

Le contentieux de la responsabilité est un contentieux où l’avocat est obligatoire. Le ministère d’avocat est obligatoire en matière de plein contentieux et donc de contentieux de la responsabilité.

Droit de la responsabilité administrative : un droit vaste et complexe

Dans le cadre de tels dossiers, de multiples éléments doivent être pris en compte (qualification juridique des faits et du régime de responsabilité applicable, détermination de la personne publique responsable, expertise, prescription, etc.).

La présence d’un avocat prend ainsi tout son sens avec notre cabinet présent au sein des communes regroupées à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le cabinet CITYLEX AVOCATS, avocat au Barreau de Versailles, peut vous assister dans le cadre des procédures de la responsabilité administrative.

Il pourra ainsi mettre en place une procédure de résolution amiable du litige ou vous représenter dans le cadre d’une action judiciaire engagée devant les juridictions administratives ou judiciaires.

De même, il pourra solliciter la mise en place d’une expertise afin de déterminer les causes et origines du dommage, l’auteur de ce dernier et obtenir une évaluation du préjudice subi.

Notre cabinet a notamment été formé à de telles procédures au sein des juridictions administratives lyonnaises durant plusieurs années (Tribunal administratif de Lyon et Cour administrative d’appel de Lyon).