CITYLEX AVOCATS : statut du service hospitalier à Versailles et Guyancourt

Avec nos deux bureaux CITYLEX AVOCATS, nous répondons à toutes les demandes en matière juridique pour tout ce qui concerne le droit public et le droit administratif dans la communauté de communes de Saint-Quentin-en-Yvelines et pour tout le département des Yvelines.

Grâce à une solide expérience, les membres du cabinet ont développé leurs compétences en se forgeant une réputation de rigueur et de qualité pour répondre précisément et avec efficacité aux besoins de leurs clients.

Sollicités par des Maires, des directeurs d’hôpitauxresponsabilité médicale, nous répondons également aux présidents d’Offices Publics de l’Habitat sur des questions stratégiques et juridiques, nous les conseillons et venons au soutien de leurs intérêts.

Difficulté relative à l’organisation du service hospitalier, dans les Yvelines :

Notre cabinet d’avocats, qui est situé en plein cœur du département des Yvelines et inscrit au Barreau de Versailles, peut vous aider devant le Tribunal administratif, la cour administrative d’appel en Île-de-France, ainsi qu’en province.

À l’occasion d’un premier rendez-vous, le cabinet CITYLEX AVOCATS peut vous aider à établir une stratégie ou assurer votre défense dans le cadre d’éventuels contentieux.

Différents cas de difficultés rencontrées en matière d’organisation du service

 

– L’établissement public de santé rencontre une difficulté relative à l’organisation du service résultant de la situation individuelle d’un médecin

– L’établissement souhaite prononcer une mesure de suspension d’un praticien hospitalier ou autre médecin

– L’établissement est confronté à une difficulté dans ses relations avec le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des directeurs des établissements publics de santé

– L’établissement refuse la reconnaissance d’un accident de travail déclaré par un médecin

L’établissement est demandeur ou défendeur dans un contentieux devant la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie, de la caisse nationale d’assurance vieillesse ou d’un autre organisme paritaire ou devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale