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Droit administratif général : marcher pieds nus dans un ouvrage public

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Le titre de cet article peut prêter à rire mais il s’agit pourtant d’une situation qu’a eu à connaître le juge administratif.

La Citadelle de Besançon, haut lieu touristique de Bourgogne-Franche-Comté et inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO est doté d’un règlement intérieur permettant le bon usage de l’ouvrage par les visiteurs. L’article 4 de ce règlement interdisait de marcher pieds nus dans la Citadelle. Un visiteur de l’ouvrage a demandé l’abrogation de cet article.

Après un refus implicite, il a saisi le Tribunal administratif de Besançon qui a rejeté sa demande tout comme la Cour administrative d’appel de Nancy, qui a rejeté l’appel formé contre le jugement.

Un pourvoi est alors formé devant le Conseil d’Etat qui a décidé de juger l’affaire au fond après avoir constaté l’insuffisante motivation de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy.

La Haute Juridiction considère alors que :

– s’il est possible d’imposer des règles aux visiteurs, c’est à la condition qu’elles ne leur imposent pas de sujétions excessives par rapport aux buts poursuivis ;

– il est possible de prévoir une interdiction générale s’appliquant à l’ensemble de l’ouvrage public.

Le Conseil d’Etat a opéré un contrôle de proportionnalité entre les buts poursuivis par la Citadelle et les atteintes portées aux visiteurs.

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat a considéré que l’interdiction ne portait pas une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir ainsi qu’à la liberté personnelle et aux droits protégés par les articles 8, 9 et 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en ce qui concerne la cour intérieure de la forteresse, les musées et le jardin zoologique. En effet, selon la Haute Juridiction, le fait d’exiger une tenue vestimentaire correcte est justifié par la nécessité de garantir le bon ordre et assurer la jouissance paisible du site.

En revanche, dans un second temps, les juges du Palais Royal ont estimé que l’interdiction générale et permanente de marcher pieds nus dans le parc du site impose aux visiteurs des sujétions excessives. Ils ont refusé d’admettre que ces sujétions étaient justifiées au regard de la nécessité de garantir le bon ordre et la jouissance paisible du site ainsi qu’au regard de la nécessité d’assurer la sécurité des visiteurs en prévenant les risques de blessures et d’accidents.

L’article 4 du règlement de la Citadelle a donc été partiellement annulé, pour permettre aux visiteurs de marcher pieds nus dans le vaste parc.

CE, 3 octobre 2018, M. B. c/ Citadelle de Besançon, n° 414535